Mentions légales

Éditeur(s) du site

SASU Société par actions simplifiées et associé unique LOGIS CONSEIL • située 18 rue Jean Longuet - 77 rue Vincent Fayo 92290 Châtenay-Malabry • Téléphone 0143506464 au capital de 9 472 € • SIRET 34348672600015 • TVA FR90343486726 • Carte pro CPI 920 120 18 0000 23 752 délivrée par Paris Ile De France 36 boulevard du Port 95000 Cergy Pontoise • La société ne doit recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission • Caisse de garantie GF0000500689 auprès de GALIAN 89 rue de la Boétie 75008 Paris d'un montant de TRANSACTION 120 000€ GESTION/LOCATION 800 000€ € • RCP 120 137 504 auprès de MMA 14 boulevard Marie Alexandre Oyon 72000 Le Mans • Médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO situé à 1 allée de Parc Mesemena La Baule 44500 , email : [email protected] , site internet : www.medimmoconso.fr

Hébergement

L’hébergement du site est assuré par la société Netty, 7 allée Cérès, 67200 Strasbourg.
La plate-forme technique est fournie par la société OVH, 140 Quai du Sartel, 59100 Roubaix. Numéro de téléphone : 08 203 203 63

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Les contenus éditoriaux (textes, documents, photographies) sont, sauf dispositions contraires, la propriété intellectuelle exclusive de Logis Conseil.

Les codes sources du site et tout le système informatique qui permet de générer les pages qui constituent le site web restent propriété exclusive de la société Netty.

Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société Netty.

Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes externes, pointant vers d’autres sites internet indépendants. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre Logis Conseil et les sociétés éditrices des sites externes. Dès lors, l’éditeur du présent site ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés. En outre, l’éditeur du présent site ne garantit pas la qualité permanente et continue du contenu de ces sites.

Force majeure

La responsabilité de l’éditeur du site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modifications des mentions légales

L’éditeur se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les mentions légales du site. L’utilisation du site constitue l’acceptation des mentions légales en vigueur.

Loi applicable

Le site logisconseil.fr est régi par la loi française.